CONDITIONS GENERALE DE VENTE -

1. CHAMPS D’APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales régissent les ventes de Produits réalisées par la société SARL Le Comptoir des Forges notre catalogue auprès de toute personne physique majeure faisant l’acquisition des Produits pour un usage étranger à son activité professionnelle, domiciliée en France métropolitaine et avec toute personne morale contractant pour les besoins de son activité professionnelle (ci-après le « Client »).

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site de la SARL Le Comptoir des Forges.

Lorsque le Client clique sur le bouton confirmer la commande afin de confirmer sa commande pour le(s) Produit(s) qu’il a sélectionné(s), il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Le Client est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après.

Le Client ne peut acheter l’un des Produits présentés sur le Site sans avoir, au préalable, accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et la SARL Le Comptoir des Forges soient collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les conditions générales de vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue et vendus via notre catalogue.

La Sarl Le Comptoir des Forges se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Ainsi, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, Nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date d’enregistrement de votre commande.

3. PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le site https://www.mecacraft.com (sont indiqués «Toute Taxe Comprise» (TTC), et tiennent compte du coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (l’écocontribution). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.

L’intégralité du paiement s’effectue en Euros.

4. COMMANDE

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, VISA, AMERICAN EXPRESS, MASTERCARD et EUROCARD), Paypal, virement bancaire et chèque.

Pour les paiements effectués par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise SARL Le Comptoir des Forges à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des

Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant.

Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter en priorité votre établissement bancaire puis la SARL Le Comptoir des Forges au numéro suivant : +33 (0)4 80 96 99 02.

Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Une facture détaillée est envoyée par courrier électronique au Client pour chaque commande. La facture reste également disponible dans le compte client durant 1 an.

Les Produits demeurent la propriété de SARL Le Comptoir des Forges jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le Client au titre de la commande, frais et taxes comprises.

Pour les paiements effectués par chèque, celui devra être dûment complété, signé et libellé à l’ordre de SARL COMPTOIR DES FORGES et devra nous être adressé avant l’expédition de la commande ou remis au transporteur si l’option paiement à la livraison est choisi lors de la commande

La SARL Le Comptoir des Forges met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

5. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

Les prix indiqués des frais de livraison sur chaque fiche article ne concernent que les adresses en France Métropolitaine et Corse. La livraison interviendra à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande. La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée.

Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de ce dernier, ou à compter de l’encaissement du chèque bancaire ou postal.

5.1 Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.
5.2 Les délais de livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la Commande.

Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande sur le territoire métropolitain.

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par la SARL Le Comptoir des Forges.

5.3 En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée.

La SARL Le Comptoir des Forges informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la commande et enverra par courrier électronique à La SARL Le Comptoir des Forges un avis d'annulation de la commande.

Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par la SARL Le Comptoir des Forges de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par la SARL Le Comptoir des Forges de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis. La SARL Le Comptoir des Forges procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

6. CONFORMITÉ DE VOTRE COMMANDE

Le Client doit procéder à l'ouverture de sa commande et à sa vérification. Le Client signe un bon de livraison ou de transport. Le Client a la possibilité d’émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, le Client se doit de refuser la livraison du colis.

Le Client doit également formuler auprès de SARL Le Comptoir des Forges dans un délai de 5 jours à compter de la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de manquant. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.. Les réclamations devront être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la SARL Le Comptoir des Forges.

Le Client est également tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Tout(e) non-conformité ou défaut devra être notifié(e) à SARL Le Comptoir des Forges dans les délais légaux.

Le Client a la possibilité d’exprimer ses réserves en contactant SARL Le Comptoir des Forges :

• soit par téléphone au +33 (0)4 80 96 99 02
• soit par courrier postal à SARL Le Comptoir des Forges - 11, rue d'Arve - 74970 MARIGNIER

SARL Le Comptoir des Forges s’engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires afin qu'une nouvelle livraison intervienne dans les plus brefs délais.

Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification ou dans la couleur de l’article, par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

7 DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre d’une vente conclue à distance ou hors établissement, à condition que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale du Client et que le nombre de salariés du Client soit inférieur ou égal à cinq, conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : SARL COMPTOIR DES FORGES, 11 RUE DE L’ARVE - 74970 MARIGNIER.. Le Client recevra alors, sans délai, un accusé de réception de sa rétractation par courriel.

Nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et vous indiquerons l’adresse de retour des produits, étant précisé que les frais de retour resteront à votre charge.
Conformément aux dispositions légales, nous nous engageons à vous rembourser l’ensemble des sommes versées (frais de port initiaux inclus), et ce dans le délai maximal de trente (30) jours à compter de la restitution dans nos entrepôts de la commande.

8.GARANTIES –

8.1 La Sarl Comptoir des Forges est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : " Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".

Art. L. 211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

Art. 1641 du Code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Art. 1648 du Code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents".

8.2 Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation.

L'acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :
SARL Le Comptoir des Forges - 11, rue d'Arve - 74970 MARIGNIER

Lorsque le Client agira en garantie légale de conformité, il :

• bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie de conformité s'appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.

Le Client pourra également décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Sont exclus de la garantie fournisseurs les dommages causés aux Produits résultant :

• d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’une négligence et/ou à un défaut d'entretien du produit ;
• du non-respect des consignes d’utilisation et d’entretien;
• de chutes ou autres incidents : traces d’impacts, d’éraflures ou de coupures, dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits ;
• de l’usure normale des matériaux et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables,
• des opérations d'entretien (vidanges, réglages, affûtage, etc)

9. RESPONSABILITÉS

L'exécution par la SARL Le Comptoir des Forges de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

La SARL Le Comptoir des Forges avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 5jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de la SARL Le Comptoir des Forges se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et la SARL Le Comptoir des Forges procédera alors au remboursement de la commande dans les conditions visées à l'Article 6.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et TRANSFERT DES RISQUES

La SARL Le Comptoir des Forges reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au Client, dès la mise à disposition de celle-ci.

Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer. En conséquence, en cas de non-paiement, la SARL Le Comptoir des Forges est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du Client.

Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

En cas de transport directement par la SARL Le Comptoir des Forges ou par un transporteur choisi par SARL Le Comptoir des Forges, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits vendus sera réalisé au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession desdits Produits.

En cas de transport par le Client ou un transporteur choisi par ce dernier, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits vendus s'effectue à la remise des Produits au Client ou au transporteur dans les locaux de SARL Le Comptoir des Forges.

11. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

11.1 En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

• à l’adresse comptoirdesforges@gmail.com ou par courrier postal à : SARL Le Comptoir des Forges - 11, rue d'Arve - 74970 MARIGNIER
• Dans tous les cas notre service client est à votre disposition au +33 (0)4 80 96 99 02, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 pour répondre à vos attentes ou vos interrogations.

Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Les ventes de produits sont soumises à la loi française. Le catalogue, les conditions générales de vente et les commandes effectuées à distance et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des conditions générales de vente ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du produit.

11.2 De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation des présentes conditions générales, à leur application et/ou à l’exécution de la commande, le Client s’engage à tenter au préalable de trouver une solution amiable avec la SARK Comptoir des Forges.

A défaut d’accord, la compétence juridictionnelle entre personnes morales est attribuée au tribunal de commerce d’Annecy (74).

12. DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées et ultérieurement traitées par SARL Le Comptoir des Forges sont celles que le Client transmet volontairement via le formulaire et concernent, a minima, le nom et le prénom du Client, une adresse de livraison et une adresse de messagerie électronique valide.

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la gestion des commandes, l’authentification des paiements et à la livraison des Produits. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SARL Le Comptoir des Forges.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos commandes, créer et gérer votre compte client, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à l'exécution de nos prestations, sauf si :

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après :
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.). Aucune donnée ne sera transférée hors UE.

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en nous contactant par courriel à l’adresse suivante comptoirdesforges@gmail.com ou par courrier postal à : SARL Le Comptoir des Forges - 11, rue d'Arve - 74970 MARIGNIER.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre compte en ligne.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ", sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

Le Client accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tous comptes utilisés pour pouvoir effectuer des commandes sur le Site. En conséquence, le Client accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard de l’entreprise SARL Le Comptoir des Forges de tout acte effectué à partir de son compte.

Si le Client a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il accepte d’en informer SARL LE COMPTOIR DES FORGES sans délai à l’adresse suivante : comptoirdesforges@gmail.com ou par courrier postal à : SARL Le Comptoir des Forges - 11, rue d'Arve - 74970 MARIGNIER.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de l’entreprise SARL LE COMPTOIR DES FORGES et/ou de partenaires. Si le Client change d’avis et ne souhaite plus recevoir d’offres commerciales, il peut en faire la demande à tout moment en adressant un courriel à l’adresse comptoirdesforges@gmail.com ou par courrier postal à : SARL Le Comptoir des Forges - 11, rue d'Arve - 74970 MARIGNIER., en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique.

13. STIPULATIONS DIVERSES

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des présentes CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des articles des présentes ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.
Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14. OBLIGATIONS DE RENSEIGNEMENT

Avant la première utilisation ou mise en marche du produit, il est recommandé de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux produits. Le cas échéant, il est rappelé l'importance du port des équipements de protection individuel lors de l'utilisation des produits. SARL Le Comptoir des Forges ne saurait être tenu pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits. SARL Le Comptoir des Forges reste à la disposition du Client pour le conseiller.
Les indications mentionnées sur chaque produit sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles du produit et notamment les précautions à prendre.